Josiane De Valicourt

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Josiane Beaucourt
De: Josiane de VALICOURT
magistrate à titre temporaire, en position de disponibilité
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pau
date_debut="2015-08-01"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000030708133(source JORF)
nomination
11 Juin 201511/06/2015
De: Josiane de Valicourt
juge à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2014-08-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000029382318(source JORF)
disponibilité
21 Août 201421/08/2014
De: Josiane de VALICOURT
juge de proximité
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bayonne
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000027310554(source JORF)
nomination
16 Avril 201316/04/2013
De: Josiane de VALICOURT
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bayonne
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000027310554(source JORF)
nomination
16 Avril 201316/04/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.